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Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales
Objets
000213534
Envoi en commission - Envoi en Cion des Relations internationales.
000213535
Dépôt - Annonce du dépôt et de l'envoi en commission.
000213536
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Etienne, Jacques.
000213537
Discussion en commission - Cion:.
000213538
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 11 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000213539
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000213540
Rapport - Rapport.
000213541
Discussion générale - Séance publique: discussion générale conjointe avec d'autres projets de décret portant assentiment d'accords. Examen, vote et adoption de l'article unique.
000213542
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 65 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.
000213543
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000213544
Sanction et promulgation
000213545
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°156, pp. 26110.
On
99195RBEI091607
000092383
000236185
Document
000204688