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Projet de décret portant assentiment au Traité sur la Charte de l'Energie, les annexes EM, NI, TRM, N, VC, ID, IA, P, G, TFU, D, B, PA, T, les Décisions et le Protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes et l'acte final, signés à Lisbonne le 17 décembre 1994
Objets
000213534
Envoi en commission - Envoi en Cion des Relations internationales.
000213535
Dépôt - Annonce du dépôt et de l'envoi en commission.
000213536
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Etienne, Jacques.
000213537
Discussion en commission - Cion:.
000213538
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 11 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000213539
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000213540
Rapport - Rapport.
000213541
Discussion générale - Séance publique: discussion générale conjointe avec d'autres projets de décret portant assentiment d'accords. Examen, vote et adoption de l'article unique.
000213542
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 65 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.
000213543
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000213544
Sanction et promulgation
000213545
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°156, pp. 26110.
On
000204688
Dossier