Image
2
156
Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales
Objets
000213073
Envoi en commission - Envoi en Cion des Relations internationales.
000213074
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'OJ de la séance.
000213075
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Knoops, Etienne.
000213076
Discussion en commission - Cion:.
000213077
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 9 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000213078
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000213079
Discussion générale - Séance publique: discussion générale close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
000213080
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 73 voix contre 1 et 0 voix d'abstention.
000213081
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000213082
Sanction et promulgation
000213083
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°8, pp. 852.
On
99194RBEI081122
000079580
000235419
Document
000204658