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Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
Objets
000205917
Envoi en commission - Lettre d'envoi à la Présidente de la cion des Finances.
000205919
Dépôt - Annonce du dépôt en séance.
000205920
Discussion en commission - Les représentants de la Commission nationale permanente du Pacte culturel n'étant pas disponibles, ce point est reporté à la prochaine réunion.
000205921
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Donfut a été désginé en qualité de rapporteur à l'unanimité des 12 membres présents.
000205922
Discussion en commission - La Commission a entendu M. Lausier, Inspecteur à la Commission nationale permanente du Pacte culturel et les commissaires ont procédé à un échange de vues.
000205923
Rapport - La Commission fait confiance à la Présidente et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
000205925
Discussion générale - Discussion close.
000205926
Adoption des conclusions
On
99194RBEI085882
000075629
000230155
Document
000204010