Image
2
22
Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité
Objets
000207600
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la ComptabilitéL Lettre d'envoi à la présidence de la commission le 24-07-1995.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
000207601
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Harmel, Dominique.
000207603
Discussion en commission - Cion : La Commission a entendu l'exposé de M. van Eyll, co-auteur et a procédé à un large échange de vues. La discussion générale et la discussion de l'article unique sont closes.
000207604
Vote en commission (rejet) - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Rejet de l'ensemble de la proposition par 8 voix contre 2 et 0 voix d'abstention.
000207605
Approbation du rapport de commission - Cion : lecture et approbation du rapport.
000207610
Discussion générale - Séance publique: discussion générale. Examen de l'article unique..
000221021
41
Vote (rejet) - Vote nominatif sur l'article unique ( rejet ).
Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Rejet de l'ensemble de la proposition par 58 voix contre 21 et 0 voix d'abstention.
Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Rejet de l'ensemble de la proposition par 58 voix contre 21 et 0 voix d'abstention.
On
99201RBEI143474
000072439
000221015
Document
000204196