hemicycle
2
4-I
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1994

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement
Rapport de Commission
budget de la Communauté française 1994
budget des voies et des moyens
1993-1994
Objets
000296690
Document PJDB 000019457
Projet de décret budgétaire
000296691
Document CRI 000020824
6
Dépôt
000296692
Document RAPP 000021051
François Guillaume
Rapport
000296693
Document CRI 000020841
4
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)
000296694
Document CRI 000020840
6
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)
000296695
Document CRI 000020840
31
Examen et vote des articles
000296696
Document CRI 000020840
55
Vote
On
Document PJDB 000296689
99194RBEI072995
000021051
000296692
Document
000296689