hemicycle
2
223
Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales
Rapport de Commission
comité mixte
Val d'Aoste
politique culturelle
enseignement
accord de coopération
Document PJD 000020929
Document DECCCF 000045489
Document RAPP 000021012
1994-1995
Objets
000206639
Document PJD 000020929
Dépôt - Projet de décret.
000227579
Document PJD 000020929
Projet de décret
000206640
Envoi en commission
000206641
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Beaufays, Pierre.
000206642
Discussion en commission - Cion:.
000206643
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 0 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000206644
Document RAPP 000021012
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000227580
Document CRI 000023267
5
Dépôt
000227581
Document RAPP 000021012
Pierre Beaufays
Rapport
000206645
Discussion générale - Séance publique:.
000227582
Document CRI 000023269
16
Pierre Beaufays
Discussion générale
000227583
Document CRI 000023269
16
Examen et vote de l'article unique
000206646
Discussion générale - Séance publique:.
000206647
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 98 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000206648
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000227584
Document CRI 000023268
37
Vote
000206649
Sanction et promulgation
000341899
Document DECCCF 000045489
Décret
000206650
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°17, pp. 1475.
On
Document PJD 000204100
99194RBEI050154
000021012
000227581
Document
000204100