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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche
Objets
000207083
Envoi en commission - Envoi en Cion de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche.
000207084
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Poty, Francis.
000207086
Discussion en commission - Cion: examen des articles 1 à 23.
000207088
Discussion en commission - Cion:.
000207089
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : Désignation de rapporteurs : Poty, Francis Burgeon, Colette.
000207091
Discussion en commission - Cion: examen des articles 32 à 74.
000207093
Discussion en commission - Cion: examen des articles clos.
000207094
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 14 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000207095
Approbation du rapport de commission - Cion : approbation du rapport de commission.
000207099
Discussion générale - Séance publique:.
000207103
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 84 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000207104
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000207105
Sanction et promulgation
001182373
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°266 le 31 août 2005, pp. 38089.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur.
000207106
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 13-12-1994, pp. 30764.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre maximum de membres du personnel mis en congé pour mission et reconnus indispensables à l'organisation interne de l'enseignement de la Communauté française et de ses organes représentatifs de l'enseignement subventionné, en application de l'article 43 bis de l'arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre maximum de membres du personnel mis en congé pour mission et reconnus indispensables à l'organisation interne de l'enseignement de la Communauté française et de ses organes représentatifs de l'enseignement subventionné, en application de l'article 43 bis de l'arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.
000207107
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°203, pp. 25966.
000207108
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°181 le 19-09-1995, pp. 26573.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les chambres de recours dans l'enseignement officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les chambres de recours dans l'enseignement officiel subventionné.
000207109
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°181 le 19-09-1995, pp. 26571.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création des commissions paritaires dans l'enseignement officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création des commissions paritaires dans l'enseignement officiel subventionné.
000207110
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 08-11-1995, pp. 30886.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court et artistique officiels subventionnés.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court et artistique officiels subventionnés.
000207111
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 29-09-1995, pp. 27812.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial..
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial..
000207112
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 23-11-1995, pp. 31991.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné.
000207113
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 08-11-1995, pp. 30920.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création, à la composition et aux attributions des commissions paritaires locales dans l'enseignement officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création, à la composition et aux attributions des commissions paritaires locales dans l'enseignement officiel subventionné.
000207114
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 01-12-1995, pp. 32653.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court et artistique officiels subventionnés.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court et artistique officiels subventionnés.
000207115
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 10-01-1996, pp. 511.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant cession à la Commune de Bernissart de la section préparatoire annexée au Lycée de la Communauté à Bernissart.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant cession à la Commune de Bernissart de la section préparatoire annexée au Lycée de la Communauté à Bernissart.
000207116
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 10-01-1996, pp. 507.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant cession à la commune de Neupré de l'école fondamentale autonome de la Communauté à Rotheux-Rimière.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant cession à la commune de Neupré de l'école fondamentale autonome de la Communauté à Rotheux-Rimière.
000207117
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 10-01-1996, pp. 505.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant cession à la commune de Quiévrain de la section préparatoire annexée à l'Athénée royal de Quiévrain.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant cession à la commune de Quiévrain de la section préparatoire annexée à l'Athénée royal de Quiévrain.
000207118
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 14-02-1996, pp. 3208.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné.
000207119
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 14-02-1996, pp. 3211.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial.
000207120
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 14-02-1996, pp. 3213.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial.
000207121
Erratum - Erratum publié au Moniteur Belge n°17, pp. 1482.
Erratum à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13091995 relatif à la création, à la composition et aux attributions des commissions paritaires locales dans l'enseignement officiel subventionné (M.B. N° 214, du 8 novembre 1995).
Erratum à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13091995 relatif à la création, à la composition et aux attributions des commissions paritaires locales dans l'enseignement officiel subventionné (M.B. N° 214, du 8 novembre 1995).
000207122
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 23-03-1996, pp. 6789.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial.
000207123
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 23-03-1996, pp. 6794.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'Enseignement fondamental officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'Enseignement fondamental officiel subventionné.
000207124
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°10 publié au M.B n°1 le 20-02-1996, pp. 1.
Résumé : Recours en annulation des articles 92 et 96 introduit par la Fédération des instituteurs chrétiens
Arrêt : rejet du recours.
Résumé : Recours en annulation des articles 92 et 96 introduit par la Fédération des instituteurs chrétiens
Arrêt : rejet du recours.
000207125
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°25 publié au M.B n°76 le 17-04-1996, pp. 9038.
Résumé : Recours en annulation partielle de l'article 34 introduit par C. Dieu
Arrêt : rejet du recours.
Résumé : Recours en annulation partielle de l'article 34 introduit par C. Dieu
Arrêt : rejet du recours.
000207126
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 19-06-1996, pp. 16892.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'Enseignement officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'Enseignement officiel subventionné.
000207127
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°134 le 12-07-1996, pp. 19089.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socio-culturelle officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socio-culturelle officiel subventionné.
000207128
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°134 le 12-07-1996, pp. 19092.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné.
000207129
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°130 le 06-07-1996, pp. 18736.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'Enseignement officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'Enseignement officiel subventionné.
000207130
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°184 le 24-09-1996, pp. 24779.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur.
000207131
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°180 le 18-09-1996, pp. 24365.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné.
000207132
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°159 le 20-08-1996, pp. 21747.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial.
000207133
Erratum - Erratum publié au Moniteur Belge n°149, pp. 20753.
Erratum à l'arrêté du 15 avril 1996 paru au M.B. du 19 juin 1996, page 16892.
Erratum à l'arrêté du 15 avril 1996 paru au M.B. du 19 juin 1996, page 16892.
000207134
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°179 le 17-09-1996, pp. 24227.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court et artistique officiels subventionnés.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court et artistique officiels subventionnés.
000207135
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°6 le 10-01-1997, pp. 546.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné.
000207136
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°6 le 10-01-1997, pp. 547.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 1996 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 1996 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur.
000207137
Erratum - Erratum publié au Moniteur Belge n°232, pp. 30460.
Erratum à l'arrêté du 30 avril 1996 paru au M.B. n° 134 du 12 juillet 1996, p.19092 : en pages 19093 et 19094, il y a lieu de lire M. Van Koninckxloo et non M. Van Koninckloo.
Erratum à l'arrêté du 30 avril 1996 paru au M.B. n° 134 du 12 juillet 1996, p.19092 : en pages 19093 et 19094, il y a lieu de lire M. Van Koninckxloo et non M. Van Koninckloo.
000207138
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°32 le 15-02-1997, pp. 3177.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné.
000207139
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°119 le 26-06-1997, pp. 17108.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 1996portant nomination des membres de la commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 1996portant nomination des membres de la commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés.
000207140
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°118 le 25-06-1997, pp. 16976.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 février 1996 portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 février 1996 portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné.
000207141
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°119 le 26-06-1997, pp. 17109.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial.
000207142
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°119 le 26-06-1997, pp. 17110.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné.
000207143
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°119 le 26-06-1997, pp. 17111.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 1996 portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socio-culturelle officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 1996 portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socio-culturelle officiel subventionné.
000207144
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°118 le 25-06-1997, pp. 16977.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné.
000207145
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°118 le 25-06-1997, pp. 16979.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 1996 portant nomination de membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 1996 portant nomination de membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur.
000207146
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°133 le 16-07-1997, pp. 18743.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné.
000207147
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°107 le 10-06-1997, pp. 15530.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 4 novembre 1996 de la commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné relative aux critères à retenir en cas de désignation de temporaires prioritaires ou d'accès à la nomination à titre définitif.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 4 novembre 1996 de la commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné relative aux critères à retenir en cas de désignation de temporaires prioritaires ou d'accès à la nomination à titre définitif.
000207148
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°133 le 16-07-1997, pp. 18731.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 27 janvier 1997 de la commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné relative aux brevets de formation visés aux articles 40, 6° et 49, 5° du décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 27 janvier 1997 de la commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné relative aux brevets de formation visés aux articles 40, 6° et 49, 5° du décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné.
000207149
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°137 le 23-07-1997, pp. 19063.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 25 novembre 1996 de la commission paritaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné relative au régime de formation spécifique prévue par le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné en vue d'accéder à la nomination à une fonction de sélection ou de promotion.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 25 novembre 1996 de la commission paritaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné relative au régime de formation spécifique prévue par le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné en vue d'accéder à la nomination à une fonction de sélection ou de promotion.
000207150
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°170 le 09-09-1997, pp. 23291.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président et vice-président de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président et vice-président de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné.
000207151
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°170 le 09-09-1997, pp. 23294.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné.
000207152
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°135 le 18-07-1997, pp. 18927.
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné.
000207153
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°135 le 18-07-1997, pp. 18928.
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle.
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle.
000207154
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°148 le 07-08-1997, pp. 20206.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 1er avril 1996, de la commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné relative à l'application d'un régime transitoire applicable dans le cadre des articles 40, 6° et 49, 5° du décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 1er avril 1996, de la commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné relative à l'application d'un régime transitoire applicable dans le cadre des articles 40, 6° et 49, 5° du décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné.
000207155
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°152 le 13-08-1997, pp. 20655.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de promotion socio-culturelle officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de promotion socio-culturelle officiel subventionné.
000207156
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°171 le 10-09-1997, pp. 23433.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 1996 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 1996 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur.
000207157
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°181 le 24-09-1997, pp. 25213.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial.
000207158
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°236 le 12-12-1997, pp. 33213.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial.
000207159
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°203 le 24-10-1997, pp. 28355.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné.
000207160
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°9 le 15-01-1998, pp. 996.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 1996 portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socio-culturelle officiels subventionnés.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 1996 portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socio-culturelle officiels subventionnés.
000207161
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°54 le 18-03-1998, pp. 7706.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 27 janvier 1997 de la commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné relative à la nomination à titre définitif dans un emploi vacant d'une fonction de recrutement dans l'enseignement officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 27 janvier 1997 de la commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné relative à la nomination à titre définitif dans un emploi vacant d'une fonction de recrutement dans l'enseignement officiel subventionné.
000207162
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°29 le 12-02-1998, pp. 3872.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 27 février 1997 de la commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socio-culturelle officiels subventionnés relative au régime de formation spécifique prévue par le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné en ue d'accéder à la nomination à une fonction de sélection ou de promotion.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 27 février 1997 de la commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socio-culturelle officiels subventionnés relative au régime de formation spécifique prévue par le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné en ue d'accéder à la nomination à une fonction de sélection ou de promotion.
000207163
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°39 le 26-02-1998, pp. 5341.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission paritaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission paritaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné.
000207164
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°44 le 05-03-1998, pp. 6022.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 février 1996 portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 février 1996 portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné.
000207165
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 09-04-1998, pp. 10855.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial.
000207166
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 09-04-1998, pp. 10856.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire, ordinaire et spécial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire, ordinaire et spécial.
000207167
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°153 le 12-08-1998, pp. 25818.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 portant création des commissions paritaires dans l'enseignement officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 portant création des commissions paritaires dans l'enseignement officiel subventionné.
000207168
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°195 le 09-10-1998, pp. 33693.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire, ordinaire et spécial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire, ordinaire et spécial.
000207169
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°198 le 14-10-1998, pp. 34213.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial.
000207170
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°197 le 13-10-1998, pp. 34046.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président et présidents suppléants de la chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président et présidents suppléants de la chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle.
000207171
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°183 le 23-09-1998, pp. 31172.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 1996 portant nomination des membres de la commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 1996 portant nomination des membres de la commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés.
000207172
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°198 le 14-10-1998, pp. 34214.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial.
000207173
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 20-01-1999, pp. 1581.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné.
000207174
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°39 le 25-02-1999, pp. 5658.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant cession à la commune de Rochefort de la section préparatoire annexée à l'Athénée royal de Rochefort.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant cession à la commune de Rochefort de la section préparatoire annexée à l'Athénée royal de Rochefort.
000207175
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°86 le 01-05-1999, pp. 15125.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant cession à la commune de Dour de la section primaire annexée à l'Athénée royal de Dour.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant cession à la commune de Dour de la section primaire annexée à l'Athénée royal de Dour.
000207176
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°174 le 03-09-1999, pp. 32896.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'Ecole fondamentale autonome de profondeville, cession à la commune de Profondeville de l'implantation de Lustin et création de l' Ecole fondamentale autonome d'Anhée.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'Ecole fondamentale autonome de profondeville, cession à la commune de Profondeville de l'implantation de Lustin et création de l' Ecole fondamentale autonome d'Anhée.
000207177
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°174 le 03-09-1999, pp. 32901.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant cession à la commune de Tournai de l'Ecole fondamentale autonome de Kain.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant cession à la commune de Tournai de l'Ecole fondamentale autonome de Kain.
000207178
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°30 le 12-02-1999, pp. 4174.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné.
000207179
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°30 le 12-02-1999, pp. 4175.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 février 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 février 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné.
000207180
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°30 le 12-02-1999, pp. 4176.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre1995 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre1995 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné.
000207181
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°30 le 12-02-1999, pp. 4177.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembreil 1995 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire, ordinaire et spécial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembreil 1995 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire, ordinaire et spécial.
000207182
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°196 le 05-10-1999, pp. 37248.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 1998 portant cession à la commune de Rochefort de la section préparatoire annexée à l'Athénée royal de Rochefort.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 1998 portant cession à la commune de Rochefort de la section préparatoire annexée à l'Athénée royal de Rochefort.
000207183
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°200 le 09-10-1999, pp. 38341.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'Enseignement officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'Enseignement officiel subventionné.
000285158
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°224 le 18 novembre 1999, pp. 42724.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 février 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 février 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné.
000285160
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°224 le 18 novembre 1999, pp. 42723.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enregistrement de promotion socio-culturelle officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enregistrement de promotion socio-culturelle officiel subventionné.
000285781
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°224 le 18 novembre 1999, pp. 42722.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné.
000285875
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°231 le 27 novembre 1999, pp. 44082.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné.
000289657
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°36 le 18 février 2000, pp. 5140.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1997 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1997 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné.
000291747
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°60 le 23 mars 2000, pp. 9129.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1997 portant nomination des membres de la chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1997 portant nomination des membres de la chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle.
000291971
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°63 le 28 mars 2000, pp. 9627.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1997 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1997 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné.
000293200
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°83 le 26 avril 2000, pp. 13204.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 9 mars 1998 de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné en matière d'accès aux formations pour les fonctions spécifiques de promotion et de sélection.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 9 mars 1998 de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné en matière d'accès aux formations pour les fonctions spécifiques de promotion et de sélection.
001273146
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°59 publié au M.B. n°153 le 8 août 2000, pp. 27229-27230.
Résumé: Question préjudicielle relative à l'article 24, § 5, du décret de la Communauté française du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, posée par le Conseil d'Etat.
La Cour dit pour droit :
S'agissant d'un remplacement dans un emploi non vacant, l'article 24, § 5, du décret de la Communauté française du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné viole l'article 24, § 4, de la Constitution en disposant que l'ordre des priorités ne s'impose que pour une période d'absence initiale ininterrompue d'au moins quinze semaines, alors que l'article 34, § 3, du décret de la Communauté française du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné impose, lui, le respect de l'ordre de priorité pour toute période d'absence ininterrompue d'au moins quinze semaines.
Résumé: Question préjudicielle relative à l'article 24, § 5, du décret de la Communauté française du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, posée par le Conseil d'Etat.
La Cour dit pour droit :
S'agissant d'un remplacement dans un emploi non vacant, l'article 24, § 5, du décret de la Communauté française du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné viole l'article 24, § 4, de la Constitution en disposant que l'ordre des priorités ne s'impose que pour une période d'absence initiale ininterrompue d'au moins quinze semaines, alors que l'article 34, § 3, du décret de la Communauté française du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné impose, lui, le respect de l'ordre de priorité pour toute période d'absence ininterrompue d'au moins quinze semaines.
000302500
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°194 le 5 octobre 2000, pp. 33887.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1997 portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1997 portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné.
000305828
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°246 le 20 décembre 2000, pp. 42411.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné.
000319878
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°103/2001 publié au M.B. n°308 le 30 octobre 2001, pp. 37534.
Résumé: La question préjudicielle porte sur l'article 25, §1er, du décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel de l'enseignement officiel subventionné, tel qu'il a été complété par l'article 18, 1°, du décret du 17 juillet 1998 portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement.
Résumé: La question préjudicielle porte sur l'article 25, §1er, du décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel de l'enseignement officiel subventionné, tel qu'il a été complété par l'article 18, 1°, du décret du 17 juillet 1998 portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement.
000318016
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°295 le 16 juillet 2001, pp. 36117.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 1996 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 1996 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés.
000320844
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°350 le 12 décembre 2001, pp. 42855.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro.
000325737
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°81 le 12 mars 2002, pp. 9863.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial.
000328114
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°121 le 10 avril 2002, pp. 14783.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné.
000329313
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°178 le 30 mai 2002, pp. 23513.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'Enseignement supérieur officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'Enseignement supérieur officiel subventionné.
000332641
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°237 le 18 juillet 2002, pp. 32445.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial.
000332651
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°237 le 18 juillet 2002, pp. 32492.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial.
001273247
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°73 publié au M.B. n°242 le 24 juillet 2002, pp. 32955.
Résumé: Questions préjudicielles relatives à l'article 34, alinéa 1er, du décret de la Communauté française du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, posées par le Tribunal de première instance de Mons.
La Cour
dit pour droit :
L'article 34, alinéa 1er, du décret de la Communauté française du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, modifié par le décret du 25 juillet 1996, ne viole pas les articles 10, 11 et 24 de la Constitution.
Résumé: Questions préjudicielles relatives à l'article 34, alinéa 1er, du décret de la Communauté française du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, posées par le Tribunal de première instance de Mons.
La Cour
dit pour droit :
L'article 34, alinéa 1er, du décret de la Communauté française du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, modifié par le décret du 25 juillet 1996, ne viole pas les articles 10, 11 et 24 de la Constitution.
000331323
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°216 le 28 juin 2002, pp. 29411.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné.
000332884
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°244 le 26 juillet 2002, pp. 33298.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro.
000344211
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°30 le 30 janvier 2003, pp. 3810.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial.
000349694
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°154 le 30 avril 2003, pp. 23383.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial.
000351538
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°207 le 5 juin 2003, pp. 30674.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial.
000356445
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°336 le 23 septembre 2003, pp. 46951.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 1996 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, superieur de type court, artistique et de promotion sociale officiels subventionnées.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 1996 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, superieur de type court, artistique et de promotion sociale officiels subventionnées.
001274523
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°387 le 16 décembre 2008, pp. 66667.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2003 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2003 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial.
001273500
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°121 publié au M.B. n°0 le 2 décembre 2003, pp. 57532.
Résumé: Question préjudicielle relative aux articles 30 et 31 du décret de la Communauté française du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, posée par le Conseil d'Etat.
La Cour dit pour droit :
Les articles 30 et 31 du décret de la Communauté française du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné ne violent pas les articles 10 et 11 de la Constitution.
Résumé: Question préjudicielle relative aux articles 30 et 31 du décret de la Communauté française du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, posée par le Conseil d'Etat.
La Cour dit pour droit :
Les articles 30 et 31 du décret de la Communauté française du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné ne violent pas les articles 10 et 11 de la Constitution.
000375793
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°255 le 16 juillet 2004, pp. 55794.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2002 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2002 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial.
001000842
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°326 le 10 septembre 2004, pp. 66563.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné du 9 octobre 2002 relative au régime de formation spécifique prévue par le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné en vue d'accéder à la nomination à une fonction de sélection ou de promotion.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné du 9 octobre 2002 relative au régime de formation spécifique prévue par le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné en vue d'accéder à la nomination à une fonction de sélection ou de promotion.
001182367
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°266 le 31 août 2005, pp. 38087.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle.
001182377
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°266 le 31 août 2005, pp. 38089.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur.
001182383
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°266 le 31 août 2005, pp. 38092.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1998 portant nomination des président et présidents suppléants de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1998 portant nomination des président et présidents suppléants de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle.
001182389
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°266 le 31 août 2005, pp. 38093.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président et vice-président de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président et vice-président de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné.
001182392
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°266 le 31 août 2005, pp. 38097.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné.
001194244
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°36 le 2 février 2006, pp. 5905.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant cession de l'Athénée royal « Jean d'Avesnes » à la province de Hainaut.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant cession de l'Athénée royal « Jean d'Avesnes » à la province de Hainaut.
001273626
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°30 publié au M.B. n°0 le 20 avril 2006, pp. 21316.
Résumé: Question préjudicielle relative aux articles 55 et 60, ,§ 1er, alinéa 1er, 3°, du décret de la Communauté française du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et à l'article 50, ,§ 1er, alinéa 1er, 3°, du décret de la Communauté française du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, posée par la Cour du travail de Liège.
Arrêt : voir texte publié au moniteur.
Résumé: Question préjudicielle relative aux articles 55 et 60, ,§ 1er, alinéa 1er, 3°, du décret de la Communauté française du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et à l'article 50, ,§ 1er, alinéa 1er, 3°, du décret de la Communauté française du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, posée par la Cour du travail de Liège.
Arrêt : voir texte publié au moniteur.
001218854
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°414 le 20 décembre 2006, pp. 73325.
Intitulé: Décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment l'article 76 modifié par le décret du 10 avril 1995, complété par le décret du 8 février 1999 et modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juin 2002.
Intitulé: Décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment l'article 76 modifié par le décret du 10 avril 1995, complété par le décret du 8 février 1999 et modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juin 2002.
001256368
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°125 le 25 avril 2008, pp. 22590.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 20 juin 2007 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné relative à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) et à la protection de la vie privée.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 20 juin 2007 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné relative à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) et à la protection de la vie privée.
001290017
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°252 le 24 juillet 2009, pp. 50711.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des titres requis pour les fonctions d'éducateur-économe et de secrétaire de direction dans les établissements d'enseignement libres subventionnés et officiels subventionnés et de comptable dans les établissements d'enseignement organisés par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des titres requis pour les fonctions d'éducateur-économe et de secrétaire de direction dans les établissements d'enseignement libres subventionnés et officiels subventionnés et de comptable dans les établissements d'enseignement organisés par la Communauté française.
001344134
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°149 le 23 mai 2011, pp. 29150.
Intitulé: Arrêté 2008/695 du Collège de la Commission communautaire française fixant le statut de certaines catégories de membres du personnel de l'enseignement organisé par la Commission communautaire française ne relevant ni du décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné ni du décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés.
Intitulé: Arrêté 2008/695 du Collège de la Commission communautaire française fixant le statut de certaines catégories de membres du personnel de l'enseignement organisé par la Commission communautaire française ne relevant ni du décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné ni du décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés.
001296054
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°372 le 10 novembre 2009, pp. 71843.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2005 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2005 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur.
001296064
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°372 le 10 novembre 2009, pp. 71848.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné.
001296066
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°372 le 10 novembre 2009, pp. 71850.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné.
001296073
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°372 le 10 novembre 2009, pp. 71855.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2004 fixant la composition de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2004 fixant la composition de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné.
001316980
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°220 le 27 juillet 2010, pp. 47485.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérieur officiel subventionné.
001321758
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°262 le 27 août 2010, pp. 55549.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 portant nomination des président et vice-président de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 portant nomination des président et vice-président de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné.
001321780
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°264 le 31 août 2010, pp. 55938.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 février 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 février 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné.
001321782
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°264 le 31 août 2010, pp. 55939.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socio-culturelle officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socio-culturelle officiel subventionné.
001334787
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°60 le 24 février 2011, pp. 13267.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial.
001335983
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°76 le 14 mars 2011, pp. 16042.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2005 portant nomination des membres de la chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2005 portant nomination des membres de la chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle.
001335989
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°74 le 9 mars 2011, pp. 15763.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2004 fixant la composition de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2004 fixant la composition de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné.
001344988
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°170 le 15 juin 2011, pp. 34748.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial.
001365410
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°66 le 24 février 2012, pp. 12720.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2004 fixant la composition de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2004 fixant la composition de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné.
001379159
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°254 le 9 août 2012, pp. 46536.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial.
001434660
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°140 le 12 mai 2014, pp. 38493.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné.
001455491
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°18 le 21 janvier 2015, pp. 3012.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaires de la Commission paritaire communautaire de l'Enseignement de promotion sociale officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et référendaires de la Commission paritaire communautaire de l'Enseignement de promotion sociale officiel subventionné.
001465077
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°79 le 26 mars 2015, pp. 19125.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné.
001465082
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°79 le 26 mars 2015, pp. 19127.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné.
001465084
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°79 le 26 mars 2015, pp. 19129.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné.
001466926
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°100 le 20 avril 2015, pp. 22702.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné.
001471921
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°151 le 15 juin 2015, pp. 34495.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socioculturelle.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socioculturelle.
001476565
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°199 le 4 août 2015, pp. 49159.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial.
001540089
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°346 le 29 décembre 2016, pp. 91225.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial.
001635710
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°104 le 13 mai 2019, pp. 46213.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socio-culturelle officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socio-culturelle officiel subventionné.
001635779
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°105 le 14 mai 2019, pp. 46473.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné.
001635781
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°105 le 14 mai 2019, pp. 46474.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné.
001635783
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°105 le 14 mai 2019, pp. 46475.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2014 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné,.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2014 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné,.
001635982
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°108 le 17 mai 2019, pp. 47659.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2013 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2013 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné.
001670852
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°240 le 26 octobre 2019, pp. 101098.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial.
001664002
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°286 le 24 décembre 2019, pp. 116440.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné.
001664010
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°284 le 20 décembre 2019, pp. 116017.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial.
001651943
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°29 le 11 février 2020, pp. 7581.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial.
001651997
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°26 le 6 février 2020, pp. 6807.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécia.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécia.
001652147
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°27 le 23 janvier 2020, pp. 7250.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle.
001651884
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°38 le 21 février 2020, pp. 10323.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle.
001651886
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°38 le 21 février 2020, pp. 10325.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur.
001682512
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°26 le 27 janvier 2021, pp. 5524.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné (Enseignement spécialisé) du 11 juin 2020 fixant le cadre du règlement de travail.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné (Enseignement spécialisé) du 11 juin 2020 fixant le cadre du règlement de travail.
001682514
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°26 le 27 janvier 2021, pp. 5598.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné du 11 juin 2020 fixant le cadre du règlement de travail.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné du 11 juin 2020 fixant le cadre du règlement de travail.
001690556
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°98 le 6 avril 2021, pp. 31492.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné.
001690558
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°98 le 6 avril 2021, pp. 31494.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné.
001694321
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°123 le 30 avril 2021, pp. 41517.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle.
On
99194RBEI066038
000013813
000219697
Document
000204151