Document RAPP 000013805

Dépôt - Projet de décret.

Envoi en commission - Envoi en commission Cion de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche.

Projet de décret

Dépôt

Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Burgeon, Colette.

Discussion en commission - Cion:discussion générale.

Discussion en commission - Cion:discussion générale close.

Discussion en commission - Cion:.

Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 12 voix contre 5 et 0 voix d'abstention.

Approbation du rapport de commission - Cion : approbation du rapport de commission.

Rapport - Rapport.

Rapport

Amendement(s) en commission

Amendement(s) en commission

Amendement(s) en commission

Amendement(s) en commission

Discussion générale - Séance publique:.

Amendement(s) en séance - Amendements en Séance.

Amendement(s) en séance - Amendements en Séance.

Amendement(s) en séance

Amendement(s) en séance

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Discussion générale - Séance publique:.

Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 71 voix contre 41 et 0 voix d'abstention.

Votes réservés

Votes réservés

Déclaration avant le vote

Vote

Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°241, pp. 30641.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°187 le 27-09-1995, pp. 27439.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des établissements visée à l'article 10 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation dans l'enseignement secondaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°172 le 06-09-1995, pp. 25473.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant le décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation dans l'enseignement secondaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 03-10-1995, pp. 28078.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 1995 portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire..

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 07-09-1995, pp. 25564.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Conseil de l'Education aux Médias et assurant la reconnaissance de Centres de ressources en matière d'Education aux Médias.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 04-10-1995, pp. 28214.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la Commission communautaire des professions et des qualifications.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 05-06-1996, pp. 15394.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses réglementations relatives à l'organisation de l'enseignement secondaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°159 le 20-08-1996, pp. 21741.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant , en ce qui concerne les membres du personnel dont l'établissement d'enseignement fait l'objet d'une fusion d'établissements, la réglementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°168 le 05-09-1997, pp. 23065.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant la liste des établissements visée à l'article 10 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°10 le 16-01-1998, pp. 1104.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignement secondaire du deuxième degré général, technique de transition et de qualification, artistique de transition et de qualification et professionnel)..

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°10 le 16-01-1998, pp. 1114.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général).

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°101 le 28-05-1998, pp. 17470.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du certificat d'enseignement secondaire du deuxième degré.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°123 le 30-06-1998, pp. 21449.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1978 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime français).

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°172 le 08-09-1998, pp. 28865.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal du cours de morale non confessionnelle (régime français) dans les écoles primaires subventionnées par l'Etat.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°218 le 13-11-1998, pp. 36841.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les règles selon lesquelles est fixée la composition des jurys de promotion prévus par l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°242 le 17-12-1998, pp. 40097.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 fixant le titre requis pour la nomination à la fonction d'inspecteur ou d'inspectrice de cours techniques et de pratique professionnelle.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°219 le 14-11-1998, pp. 36932.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les fonctions dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements d'enseignement de l' Etat et des internats dépendant de ces établissements.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°212 le 27 octobre 1999, pp. 40643.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de Concertation pour l'Enseignement secondaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°234 le 2 décembre 1999, pp. 44831.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président, des vice-présidents et des membres de la Commission communautaire des professions et des qualifications.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°155 le 10 août 2000, pp. 27418.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire et les dispositions réglementaires applicables à leur programmation.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°141 le 20 juillet 2000, pp. 25269.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 1999 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la Commission communautaire des professions et des qualifications.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°198 le 11 octobre 2000, pp. 34330.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°330 le 15 septembre 2004, pp. 66928.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°417 le 29 novembre 2004, pp. 80192.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire représentant les organisations syndicales.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°272 le 6 septembre 2005, pp. 38974.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2004 portant désignation des membres du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire représentant les organisations syndicales.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°333 le 18 octobre 2006, pp. 55308.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°334 le 19 octobre 2006, pp. 55529.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°403 le 13 décembre 2006, pp. 69360.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire et l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°185 le 20 juin 2007, pp. 33672.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°335 le 27 novembre 2007, pp. 58922.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°71 le 26 février 2009, pp. 16420.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°193 le 9 juin 2009, pp. 40446.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°288 le 27 août 2009, pp. 58877.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à supprimer la Commission communautaire des Professions et des Qualifications.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°69 le 4 mars 2011, pp. 14738.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°140 le 12 mai 2014, pp. 38366.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15/1 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°284 le 20 décembre 2019, pp. 116019.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°26 le 6 février 2020, pp. 6776.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'enseignement secondaire.