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Programme justificatif
Objets
001375610
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001376365
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001376366
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Anne-Catherine Goffinet est désignée en qualité de rapporteuse.
001376367
Discussion en commission - La commission a décidé de présenter un rapport unique pour les deux projets de décret.
001376717
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001376718
Discussion en commission - La discussion est close.
001376719
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 2 abstentions.
001376720
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001378047
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001380778
66
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 54 voix contre 0 et 18 voix d'abstention.
001378201
Envoi à la sanction
On
1000000010a5036
001375613
001375612
Document
001375607