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Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010
Programme justificatif
Programme justificatif
Objets
001297286
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001297733
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001297734
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Laurent Devin est désigné en qualité de rapporteur.
001297735
Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles et des tableaux sont closes.
001297987
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001297988
Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles et des tableaux sont closes.
001297989
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 4 abstentions.
001297990
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001298322
Rapport - Il y a lieu de se référer au document n°54 (2009-2010) n°9.
001299072
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001299073
4
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe des projets de décret budgétaires.
001299074
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001299075
7
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Reprise de la discussion générale conjointe des projets de décret budgétaires.
001299433
52
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 66 voix contre 0 et 24 voix d'abstention.
001299434
Envoi à la sanction
001299784
83
Décret
001299786
Sanction et promulgation
001299783
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°2, pp. 83.
001306070
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°83 le 16 mars 2010, pp. 16541.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans le cadre de l'utilisation du budget 2009 de la Loterie Nationale, la liste des associations bénéficiaires (2e tranche).
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans le cadre de l'utilisation du budget 2009 de la Loterie Nationale, la liste des associations bénéficiaires (2e tranche).
001307127
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°88 le 19 mars 2010, pp. 18004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans le cadre de l'utilisation du budget 2008 de la Loterie Nationale, la liste des associations bénéficiaires (troisième tranche).
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans le cadre de l'utilisation du budget 2008 de la Loterie Nationale, la liste des associations bénéficiaires (troisième tranche).
On
10000000106a0c5
001297485
001297484
Document
001297283