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Compte rendu intégral
Séance du mardi 15 décembre 2009 (après-midi)
Séance du mardi 15 décembre 2009 (après-midi)
Objets
001298452
Rapport d'activités du Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant pour l'année 2008-2009
001296861
Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009
001298457
21ème Cahier d'observations adressé par la Cour des Comptes au Parlement de la Communauté française Fascicule 1er
001297283
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010
001297279
Projet de décret - programme portant diverses mesures concernant les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, la réduction du nombre de chargés de mission à charge du budget de la Communauté, les bâtiments scolaires, la formation en cours de carrière, le traitement d'attente dans le cas de perte partielle de charge, le refinancement des universités et des hautes écoles, le statut des membres des personnels des universités, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, les services de médias audiovisuels, l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles, les conditions de subventionnement à l'emploi dans les secteurs socioculturels et la reconnaissance et le
subventionnement des musées et autres institutions muséales
subventionnement des musées et autres institutions muséales
001303321
Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009
Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010
Projet de décret - programme portant diverses mesures concernant les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, la réduction du nombre de chargés de mission à charge du budget de la Communauté, les bâtiments scolaires, la formation en cours de carrière, le traitement d'attente dans le cas de perte partielle de charge, le refinancement des universités et des hautes écoles, le statut des membres des personnels des universités, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, les services de médias audiovisuels, l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles, les conditions de subventionnement à l'emploi dans les secteurs socioculturels et la reconnaissance et le subventionnement des musées et autres institutions muséales
Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010
Projet de décret - programme portant diverses mesures concernant les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, la réduction du nombre de chargés de mission à charge du budget de la Communauté, les bâtiments scolaires, la formation en cours de carrière, le traitement d'attente dans le cas de perte partielle de charge, le refinancement des universités et des hautes écoles, le statut des membres des personnels des universités, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, les services de médias audiovisuels, l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles, les conditions de subventionnement à l'emploi dans les secteurs socioculturels et la reconnaissance et le subventionnement des musées et autres institutions muséales
001296885
Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009
001297291
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010
On
1000000010400fc
001298730
001299081
Document
10000000103f0ef
001298730