Image
49
Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009
Objets
001350749
59850
Décret
001296864
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001297715
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001297716
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Laurent Devin est désigné en qualité de rapporteur.
001297717
Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles et des tableaux sont closes.
001297979
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001297980
Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles et des tableaux sont closes.
001297981
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 4 abstentions.
001297982
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001298321
Rapport - Il y a lieu de se référer au document n°54 (2009-2010) n°9.
001299064
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001299065
4
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe des projets de décret budgétaires.
001299070
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001299071
7
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Reprise de la discussion générale conjointe des projets de décret budgétaires.
001299429
51
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 64 voix contre 0 et 24 voix d'abstention.
001299430
Envoi à la sanction
001350750
59850
Décret
001350752
Sanction et promulgation
001350747
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°266, pp. 59850.
On
001296861
Dossier