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Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009
Programme justificatif
Programme justificatif
Objets
001350749
59850
Décret
001296864
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001297715
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001297716
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Laurent Devin est désigné en qualité de rapporteur.
001297717
Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles et des tableaux sont closes.
001297979
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001297980
Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles et des tableaux sont closes.
001297981
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 4 abstentions.
001297982
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001298321
Rapport - Il y a lieu de se référer au document n°54 (2009-2010) n°9.
001299064
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001299065
4
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe des projets de décret budgétaires.
001299070
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001299071
7
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Reprise de la discussion générale conjointe des projets de décret budgétaires.
001299429
51
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 64 voix contre 0 et 24 voix d'abstention.
001299430
Envoi à la sanction
001350750
59850
Décret
001350752
Sanction et promulgation
001350747
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°266, pp. 59850.
On
10000000106a0a8
001296867
001296866
Document
001296861