Document PJDB 001297283

Projet de décret budgétaire - Dépôt.

Programme justificatif

Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Laurent Devin est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles et des tableaux sont closes.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.

Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles et des tableaux sont closes.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 4 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport - Il y a lieu de se référer au document n°54 (2009-2010) n°9.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe des projets de décret budgétaires.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Reprise de la discussion générale conjointe des projets de décret budgétaires.

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 66 voix contre 0 et 24 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Décret

Sanction et promulgation

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°2, pp. 83.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°83 le 16 mars 2010, pp. 16541.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans le cadre de l'utilisation du budget 2009 de la Loterie Nationale, la liste des associations bénéficiaires (2e tranche).

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°88 le 19 mars 2010, pp. 18004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans le cadre de l'utilisation du budget 2008 de la Loterie Nationale, la liste des associations bénéficiaires (troisième tranche).