Document RP-RACT 001298452

Rapport d'activités - Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.

(Le texte intégral du rapport d'activité est disponible dans les compactus).

Envoi en commission pour information - Envoi pour information à la commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des bâtiments scolaires.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Ce rapport d'activités sera examiné en commission réunie de la commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse et de la commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.

Désignation du (des) rapporteur(s) - La Commission a désigné MM. Bayet et Yzerbyt en qualité de rapporteurs.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé de M. le Délégué général aux droits de l'enfant et a procédé à un large échange de vues.

Clôture des discussions sans vote

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Rapport