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Proposition de décret modifiant le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, visant à intégrer les syndicats dans le Conseil supérieur de la Culture et les chambres de concertation
Objets
001750110
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001750113
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001753467
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001753468
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Matteo Segers est désigné en qualité de rapporteur.
001753469
Discussion en commission - - La commission a entendu la présentation par Mme Pavet, co-auteure de la proposition de décret.
- La discussion générale est entamée.
- La discussion générale est entamée.
001770661
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001770662
Discussion en commission - - La discussion générale est close.
001770673
Clôture des discussions sans vote
001770674
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
On
1000000020d30ac
001749997
001749996
Désactivé
Document
001749995