Séance Plénière

1. Prise en considération de la proposition de décret modifiant le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, visant à intégrer les syndicats dans le Conseil supérieur de la Culture et les chambres de concertation (Doc. 478 (2022-2023) n°1)

2. Prise en considération de la proposition de décret visant à instaurer un réseau urbain d'expression (RUE) en Communauté française (Doc. 479 (2022-2023) n°1)

3. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022 (Doc. 465 (2022-2023) n°90)<br/><br/>Rapporteurs : M. Sahli, Mmes Cassart-Mailleux et Chabbert, M. Janssen, Mme Nikolic, MM. Segers et Gardier, Mmes de Coster-Bauchau et Laruelle, MM. Soiresse Njall et Hardy<br/><br/>Intervention des groupes<br/>

4. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022 (Doc. 466 (2022-2023) n°8)<br/><br/>Rapporteurs : M. Sahli, Mmes Cassart-Mailleux et Chabbert, M. Janssen, Mme Nikolic, MM. Segers et Gardier, Mmes de Coster-Bauchau et Laruelle, MM. Soiresse Njall et Hardy<br/><br/>Intervention des groupes<br/>

5. Projet de décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 (Doc. 467 (2022-2023) n°90)<br/><br/>Rapporteurs : M. Sahli, Mmes Cassart-Mailleux et Chabbert, M. Janssen, Mme Nikolic, MM. Segers et Gardier, Mmes de Coster-Bauchau et Laruelle, MM. Soiresse Njall et Hardy<br/><br/>Intervention des groupes<br/>

6. Projet de décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023 (Doc. 468 (2022-2023) n°8)<br/><br/>Rapporteurs : M. Sahli, Mmes Cassart-Mailleux et Chabbert, M. Janssen, Mme Nikolic, MM. Segers et Gardier, Mmes de Coster-Bauchau et Laruelle, MM. Soiresse Njall et Hardy<br/><br/>Intervention des groupes<br/>

7. Projet de décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023 (Doc. 469 (2022-2023) n°90)<br/><br/>Rapporteurs : M. Sahli, Mmes Cassart-Mailleux et Chabbert, M. Janssen, Mme Nikolic, MM. Segers et Gardier, Mmes de Coster-Bauchau et Laruelle, MM. Soiresse Njall et Hardy<br/><br/>Intervention des groupes<br/>

8. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 24 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes (Doc. 476 (2022-2023) n°1)<br/><br/>Rapport oral<br/><br/>Discussion générale - Examen de l'article unique

9. Projet de décret relatif aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public (Doc. 477 (2022-2023) n°1)<br/><br/>Rapport oral<br/><br/>Discussion générale - Examen des articles<br/>