Document CRI 001750140

Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l'année budgétaire 2022

Projet de décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023

Projet de décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022

Accord de coopération du 5 juillet 2022 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés relatif à la composition de la délégation belge à l'assemblée interparlementaire Benelux

Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l'année budgétaire 2023

Proposition de décret visant à instaurer un réseau urbain d'expression (RUE) en Communauté française

Projet de décret relatif aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public

Proposition de décret modifiant le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, visant à intégrer les syndicats dans le Conseil supérieur de la Culture et les chambres de concertation

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 24 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes

Projet de décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023

Organisation des débats budgétaires

Présidence de la séance du mardi 13 décembre 2022