Image
1
496
Proposition de décret modifiant l'article 4 du décret du 20 juillet 2006 relatif à la négociation des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres PMS subventionnés
Objets
001563989
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001564059
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001564060
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Olga Zrihen est désignée en qualité de rapporteuse.
001564061
Discussion en commission - - La discussion est close.
001564063
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001564076
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001564077
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Olga Zrihen est désignée en qualité de rapporteuse.
001564078
Discussion en commission - - La discussion générale est close.
001564079
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001564080
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001564687
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001564689
31
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 88 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.
001567415
32
Intervention - M. le président félicite Mme Lambelin, revenue de congé de maternité.
001564690
Envoi à la sanction
001566917
Sanction et promulgation
001566918
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°185, pp. None.
On
1000000020690bd
001563206
001563205
Document
001563204