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Proposition de décret portant diverses mesures en faveur de l'éthique dans le sport en ce compris l'élaboration du code d'éthique sportive de la Fédération Wallonie-Bruxelles et la reconnaissance et le subventionnement d'un comité d'éthique sportive
Objets
001394934
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001394984
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001399015
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001399016
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Christian Noiret est désigné en qualité de rapporteur.
001399017
Discussion en commission - La commission a entamé la discussion générale.
001414554
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001414555
Discussion en commission - La commission a procédé à un large échange de vue.
La discussion se poursuivra lors d'une prochaine réunion de la commission.
La discussion se poursuivra lors d'une prochaine réunion de la commission.
001427523
Retrait - Retrait en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
On
1000000010bb0eb
001394887
001394884
Document
001394881