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Compte rendu intégral
Séance du mercredi 13 mars 2013
Séance du mercredi 13 mars 2013
Objets
001394365
Poursuites à charge d'un membre du Parlement de la Communauté française - M. Christophe Collignon
001396762
Désignation de sénateurs de Communauté, MM. ISTASSE et MAMPAKA MANKAMBA en remplacement de Mme TARGNION et M. FOURNY, démissionnaires
001394918
Budgets complémentaires pour la défense de la RTBF face à la Commission européenne
001394881
Proposition de décret portant diverses mesures en faveur de l'éthique dans le sport en ce compris l'élaboration du code d'éthique sportive de la Fédération Wallonie-Bruxelles et la reconnaissance et le subventionnement d'un comité d'éthique sportive
001394915
Refus d'une enseignante de retirer son hidjab à l'Athénée Alfred Verwée (Schaerbeek)
001396756
Vérification des pouvoirs de M. MAMPAKA MANKAMBA, en remplacement de M. MIGISHA, démissionnaire
001393847
Projet de décret modifiant diverses modalités d'épreuves externes prévues par le Décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
On
1000000010bd066
001394991
001396758
Document
1000000010bb0cc
001395871