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Projet de décret modifiant diverses modalités d'épreuves externes prévues par le Décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
Objets
001393852
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001394833
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001394834
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Latifa Gahouchi est désignée en qualité de rapporteuse.
001394844
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme Simonet.
- La discussion générale et des articles est close.
- L'article premier est adopté par 10 voix et 3 abstentions.
- Les articles 2 à 4 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
- L'article 5 est adopté par 10 voix et 3 abstentions.
- Les articles 6 et 7 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
- Les articles 9 à 14 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
- L'article 15 est adopté par 10 voix et 3 abstentions.
- L'article 16 est adopté à l'unanimité des membres présents.
- L'article 17 est adopté par 10 voix et 3 abstentions.
- L'ensemble du projet de décret est adopté par 10 voix et 3 abstentions.
- Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
- La discussion générale et des articles est close.
- L'article premier est adopté par 10 voix et 3 abstentions.
- Les articles 2 à 4 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
- L'article 5 est adopté par 10 voix et 3 abstentions.
- Les articles 6 et 7 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
- Les articles 9 à 14 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
- L'article 15 est adopté par 10 voix et 3 abstentions.
- L'article 16 est adopté à l'unanimité des membres présents.
- L'article 17 est adopté par 10 voix et 3 abstentions.
- L'ensemble du projet de décret est adopté par 10 voix et 3 abstentions.
- Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001394886
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 3 abstentions.
001394888
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001396524
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001396525
17
Discussion générale - Mme Gahouchi, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001396539
29
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 60 voix contre 0 et 18 voix d'abstention.
001396540
Envoi à la sanction
001398549
Sanction et promulgation
001398550
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°123, pp. 24907.
On
001393847
Dossier