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hemicycle
10
Débat thématique sur le "Décret inscriptions"
Objets
001394800
Débat thématique - Décision de la Conférence des Présidents du 7 mars 2013.
001394801
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001394964
9
Discussion générale
001394979
15
Réponse du ministre
On
001394799
Désactivé
Autre