Document CRI 001428025

Proposition de résolution visant la promotion de l'égalité entre femmes et hommes au sein des universités

Projet de décret portant assentiment à la Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée), faite à Strasbourg le 27 novembre 2008

Annulation du championnat de Belgique de tir à l'arc

Ressources pédagogiques sur l'histoire des relations entre juifs et musulmans

Proposition de décret modifiant l'article 7 du décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique

Matricule de l'école des Hayeffes à Mont-Saint-Guibert

Constitution d'un "pôle laïc" au sein de l'enseignement supérieur bruxellois

"Brussels-Europe Higher Education Alliance"

Proposition de résolution visant le renforcement du dispositif de Valorisation des Acquis de l'Expérience (VAE) mis en place par la Communauté française - Fédération Wallonie-Bruxelles

Nouvelles formes de harcèlement via les réseaux sociaux

Projet de décret portant assentiment à l'Amendement à l'article 8, paragraphe 7 de la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, amendement à l'article 20, paragraphe 1 de la Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et amendements à l'article 17, paragraphe 7 et à l'article 18, paragraphe 5 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Ile de Man tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Bruxelles le 16 juillet 2009

Harcèlement à l'école

Proposition de résolution pour une charte de la neutralité dans les écoles de l'enseignement officiel subventionné et dans l'enseignement libre non confessionnel subventionné

Projet de décret modifiant le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française

Proposition de résolution visant à arrêter les balises d'une amélioration de la formation continue des personnels de l'enseignement

Projet de décret portant assentiment à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'assemblée générale de l'ONU le 10 décembre 1984, ainsi que son Protocole facultatif adopté par l'assemblée générale de l'ONU le 18 décembre 2002

Approbation de l'ordre du jour

Report du plan hépatite

Débat thématique sur le "harcèlement à l'école".

Bilan des Jeux Olympiques de Sotchi

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 21 novembre 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif aux articles 42 et 44 de la Convention internationale des droits de l'enfant

Ecole des Hayeffes

22ème Cahier d'observations de la Cour des Comptes - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte d'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2009 et résultats à insérer dans les projets de décret de règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année 2009

Projet de décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le comité des ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011

Proposition de décret portant diverses mesures en faveur de l'éthique dans le sport en ce compris l'élaboration du code d'éthique sportive de la Fédération Wallonie-Bruxelles et la reconnaissance et le subventionnement d'un comité d'éthique sportive

Plan hépatite mis en suspens

Signature d'une convention liant l'enseignement supérieur laïc à Bruxelles

Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Gibraltar en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Paris le 16 décembre 2009