hemicycle
610
Proposition de résolution pour une charte de la neutralité dans les écoles de l'enseignement officiel subventionné et dans l'enseignement libre non confessionnel subventionné
proposition de résolution
Alain Destexhe
neutralité de l'enseignement officiel
religion et/ou laïcité (enseignement)
enseignement libre subventionné
enseignement officiel subventionné
convention / accord / charte
Document DG-PPR 001427041
Document CRI 001428025
2013-2014
Objets
001427040
Document DG-PPR 001427041
Alain Destexhe
Proposition de résolution - Dépôt.
001431265
Document CRI 001428025
6
Dépôt
001427933
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001438958
Fin de législature
On
001427039
Dossier