Document PPD 001284251

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Maurice Bayenet est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - M. Bayenet est désigné en qualité de rapporteur.
- La commission a entendu l'exposé introductif de M. Wacquier et de Mme. Corbisier-Hagon.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- Les articles 1er à 59 sont adoptés par 10 voix et 3 abstentions.
- L'ensemble de la proposition de décret est adopté par 10 voix et 3 abstentions.
- Il est fait confiance à la Présidente et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 3 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 56 voix contre 0 et 25 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°252 le 24 juillet 2009, pp. 50711.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des titres requis pour les fonctions d'éducateur-économe et de secrétaire de direction dans les établissements d'enseignement libres subventionnés et officiels subventionnés et de comptable dans les établissements d'enseignement organisés par la Communauté française.

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°221, pp. 44939.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°112 le 21 mai 2019, pp. 48412.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 40 et 42 du décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française.