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Décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion
Objets
001284496
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001284882
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001284883
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Maurice Bayenet est désigné en qualité de rapporteur.
001284894
Discussion en commission - - M. Bayenet est désigné en qualité de rapporteur.
- La commission a entendu l'exposé introductif de M. Wacquier et de Mme. Corbisier-Hagon.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- Les articles 1er à 59 sont adoptés par 10 voix et 3 abstentions.
- L'ensemble de la proposition de décret est adopté par 10 voix et 3 abstentions.
- Il est fait confiance à la Présidente et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
- La commission a entendu l'exposé introductif de M. Wacquier et de Mme. Corbisier-Hagon.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- Les articles 1er à 59 sont adoptés par 10 voix et 3 abstentions.
- L'ensemble de la proposition de décret est adopté par 10 voix et 3 abstentions.
- Il est fait confiance à la Présidente et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001284899
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 3 abstentions.
001284903
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001286900
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001286901
29
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
001286902
60
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 56 voix contre 0 et 25 voix d'abstention.
001286903
Envoi à la sanction
001289038
Sanction et promulgation
001290019
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°252 le 24 juillet 2009, pp. 50711.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des titres requis pour les fonctions d'éducateur-économe et de secrétaire de direction dans les établissements d'enseignement libres subventionnés et officiels subventionnés et de comptable dans les établissements d'enseignement organisés par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des titres requis pour les fonctions d'éducateur-économe et de secrétaire de direction dans les établissements d'enseignement libres subventionnés et officiels subventionnés et de comptable dans les établissements d'enseignement organisés par la Communauté française.
001289039
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°221, pp. 44939.
001636226
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°112 le 21 mai 2019, pp. 48412.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 40 et 42 du décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 40 et 42 du décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française.
On
1000000010310c6
001289041
001289040
Document
001284248