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hemicycle
1
119
Proposition de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) en vue de reconnaître une société de journalistes à la RTBF
Objets
001178158
Anne-Marie Corbisier-Hagon
Jean-Paul Procureur
Paul Ficheroulle
Laurent Devin
Isabelle Emmery
Carlo Di Antonio
Proposition de décret - Dépôt.
001179116
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001179117
9
Prise en considération
001179119
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
001185347
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
001185348
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Luc Crucke est désigné en qualité de rapporteur.
001185352
Discussion en commission - Après l'exposé introductif d'un des auteurs, la discussion générale a été ouverte et close. La discussion des articles a été ouverte et close.
L'article 1er a été adopté à l'unanimité.
L'article 2 a été amendé, l'article tel qu'amendé a été adopté par neuf voix contre trois.
L'ensemble de la proposition de décret telle qu'amendée a été adoptée par dix voix et trois abstentions. Confiance a été faite au Président et au rapporteur pour la rédaction de ce rapport.
001185363
Denis Mathen
Jean-Paul Procureur
Laurent Devin
Pierre-Yves Jeholet
Marcel Cheron
Yves Reinkin
Jean-Luc Crucke
Amendement(s) en commission
001185364
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 3 abstentions.
001185365
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001185367
Rapport
001188303
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001188304
39
Discussion générale - Discussion générale close. Adoption de l'article 1er. Dépôt d'un amendement à l'article 2. Votes réservés sur amendement et article 2.
001198741
39
Discussion générale
001198742
40
Discussion générale
001198743
41
Discussion générale
001198744
42
Discussion générale
001198745
42
Discussion générale
001198746
42
Discussion générale
001198747
43
Discussion générale
001198748
43
Examen et vote des articles
001188309
Josy Dubié
Pierre-Yves Jeholet
Marcel Cheron
Jean-Luc Crucke
Amendement(s) en séance
001188310
49
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 68 voix contre 0 et 8 voix d'abstention.
001198758
50
Justification de vote
001198759
50
Justification de vote
001198760
51
Justification de vote
001198761
51
Justification de vote
001188313
Envoi à la sanction
001194008
Sanction et promulgation
001194011
5182
Décret
001194009
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°31, pp. 5182.
On
10000000008b0f6
001178208
001178158
Document