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Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) en vue de reconnaître une société de journalistes à la RTBF
Objets
001179116
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001179119
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
001185347
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
001185348
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Luc Crucke est désigné en qualité de rapporteur.
001185352
Discussion en commission - Après l'exposé introductif d'un des auteurs, la discussion générale a été ouverte et close. La discussion des articles a été ouverte et close.
L'article 1er a été adopté à l'unanimité.
L'article 2 a été amendé, l'article tel qu'amendé a été adopté par neuf voix contre trois.
L'ensemble de la proposition de décret telle qu'amendée a été adoptée par dix voix et trois abstentions. Confiance a été faite au Président et au rapporteur pour la rédaction de ce rapport.
L'article 1er a été adopté à l'unanimité.
L'article 2 a été amendé, l'article tel qu'amendé a été adopté par neuf voix contre trois.
L'ensemble de la proposition de décret telle qu'amendée a été adoptée par dix voix et trois abstentions. Confiance a été faite au Président et au rapporteur pour la rédaction de ce rapport.
001185364
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 3 abstentions.
001185365
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001188303
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001188304
39
Discussion générale - Discussion générale close. Adoption de l'article 1er. Dépôt d'un amendement à l'article 2. Votes réservés sur amendement et article 2.
001188310
49
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 68 voix contre 0 et 8 voix d'abstention.
001188313
Envoi à la sanction
001194008
Sanction et promulgation
001194009
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°31, pp. 5182.
On
1000000000a40c5
001194012
001194011
Document