Document PPD 001003319 | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

1

21

Proposition de décret portant application du principe de laïcité dans les écoles primaires et secondaires

mer 13/10/2004 - 12:00

Objets

001003318

mer 13/10/2004 - 12:00

Proposition de décret - Dépôt.

001003847

mar 19/10/2004 - 12:00

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

001003848

10

mar 19/10/2004 - 12:00

Prise en considération

001003850

mar 19/10/2004 - 12:00

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

001292313

sam 06/06/2009 - 12:00

Fin de législature

On

10000000006a0a0

001003319

001003318

Document

001003317

Connexion utilisateur