Document PPD 001003317 | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

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Proposition de décret portant application du principe de laïcité dans les écoles primaires et secondaires

mer 13/10/2004 - 12:00

Objets

001003318

mer 13/10/2004 - 12:00

Proposition de décret - Dépôt.

001003847

mar 19/10/2004 - 12:00

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

001003848

10

mar 19/10/2004 - 12:00

Prise en considération

001003850

mar 19/10/2004 - 12:00

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

001292313

sam 06/06/2009 - 12:00

Fin de législature

On

001003317

Dossier

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