hemicycle
1
317
Proposition de décret relatif à la reconnaissance des associations de parents aux niveaux local et communautaire
proposition de décret
Marcel Cheron
Monique Vlaminck-Moreau
Philippe Henry
Séance Plénière
conseils de participation (enseignement)
personnel de l'enseignement
reconnaissance et subvention
associations de parents d'élèves
Document CRI 000356881
Document PPD 000334404
2001-2002
Objets
000334403
Document PPD 000334404
Marcel Cheron
Monique Vlaminck-Moreau
Philippe Henry
Monique Vlaminck-Moreau
Marcel Cheron
Philippe Henry
Proposition de décret - Dépôt.
000336116
Document CRI 000356881
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000336117
Document CRI 000356881
12
Prise en considération
000336119
Document CRI 000356881
12
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
000375116
Fin de législature
On
Document PPD 000334402
02289CCFI220667
000334404
000334403
Document
000334402