Document PPD 000334402 | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

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Proposition de décret relatif à la reconnaissance des associations de parents aux niveaux local et communautaire

lun 16/09/2002 - 12:00

Objets

000334403

lun 16/09/2002 - 12:00

Proposition de décret - Dépôt.

000336116

mar 15/10/2002 - 12:00

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

000336117

12

mar 15/10/2002 - 12:00

Prise en considération

000336119

12

mar 15/10/2002 - 12:00

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

000375116

sam 12/06/2004 - 12:00

Fin de législature

On

000334402

Dossier

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