Image
12
Proposition de décret étendant l'obligation de neutralité aux écoles de l'enseignement officiel et définissant la neutralité dans l'enseignement officiel
Objets
000284066
Proposition relevée de caducité - Voir la proposition n°29 (SE 1995).
000288133
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000290726
Discussion en commission - La Commission surseoit à la désignation du rapporteur en attendant l'examen, par la Conférence des Présidents, des compétences des commissions.
000290733
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.
000290734
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Marcel Neven est désigné en qualité de rapporteur.
000290736
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé de M. Daras. Elle a décidé de suspendre ses travaux dans l'attente d'une initiative de la majorité, conformément à la déclaration de politique communautaire.
000358880
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
000358881
Discussion en commission
000358943
Examen conjoint - Il a été décidé d'examiner la proposition de décret conjointement avec le projet de décret organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement.
000359256
Jonction - La proposition est jointe au dossier n°456 (2002-2003). Elle est sans objet.
On
000284063
Dossier