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Proposition de décret instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une oeuvre originale d'un jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques
Objets
000207461
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et du Tourisme.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
000207462
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Detienne, Thierry.
000207464
Discussion en commission - Cion :.
000207465
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. adoption de l'ensemble de la proposition par 8 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000207466
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Présidents et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000207468
Discussion générale - Séance publique:.
000207470
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption de la proposition par assis et levé.
000207471
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction du Gouvernement.
000207472
Sanction et promulgation
000207473
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°137, pp. 9799.
On
99194RBEI066805
000015206
000219769
Document
000204180