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Amendement(s) en séance
Objets
000207461
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et du Tourisme.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
000207462
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Detienne, Thierry.
000207464
Discussion en commission - Cion :.
000207465
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. adoption de l'ensemble de la proposition par 8 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000207466
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Présidents et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000207468
Discussion générale - Séance publique:.
000207470
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption de la proposition par assis et levé.
000207471
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction du Gouvernement.
000207472
Sanction et promulgation
000207473
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°137, pp. 9799.
On
99194RBEI066794
000015204
000219773
Document
000204180