Document PJDB 001006415

Projet de décret budgétaire - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Programme justificatif

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Ingrid Colicis est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La commission a décidé d'établir un rapport unique pour le budget des dépenses et le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005.
La commission a entendu l'exposé introductif du budget, M. Daerden
La commission a entendu l'exposé du représentant de la Cour des Comptes et la réponse du Ministre du Budget à la Cour des Comptes
La commission a débuté la discussion générale.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Discussion en commission

Clôture des discussions sans vote

Approbation du rapport de commission

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe des projets de décret budgétaires, du décret-programme (doc. 42 (2004-2005) et de la préfiguration dees résultats de l'exécution du budget pour 2003 (doc. 570 (2003-2004)).

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe des projets de décrets budgétaires, du décret-programme (doc. 42 (2004-2005) et de la préfiguration des résultats de l'exécution du budget pour l'année 2003 (doc. 570 (2003-2004)) close. Examen, vote et adoption des articles et des tableaux.

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 50 voix contre 18 et 8 voix d'abstention.

Justification de vote

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°35, pp. 3035.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°111 le 8 avril 2005, pp. 14767.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2001, entre certains organes de presse, d'une part complémentaire des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°117 le 13 avril 2005, pp. 16232.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 1999, entre certains organes de presse, d'une part complémentaire des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°167 le 26 mai 2005, pp. 24625.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (budget 2005 DO56 - AB43.08 - PA54).

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°167 le 26 mai 2005, pp. 24630.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des établissements libres subventionnés indépendants (FELSI) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (budget 2005 DO56 AB44.08 PA55).

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°167 le 26 mai 2005, pp. 24634.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'enseignement libre catholique (SeGEC) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (budget 2005 DO56 AB44.08 PA55).