Document PJD 001633322

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de la Jeunesse, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Jeunesse, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Bea Diallo et Mme Virginie Gonzalez Moyano sont désignés en qualité de rapporteurs.

Discussion en commission - -La commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Madrane.
-La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
-Les articles premier à 6 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
-L'article 7 est adopté par 9 voix et 1 abstention.
-L'article 8, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix et 1 abstention.
-Les articles 9 à 11 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention.
-L'article 12, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix et 1 abstention.
-L'article 13 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
-Les articles 14 à 16 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention.
-L'article 17 est adopté par 7 voix contre 2 et 1 abstention.
-L'article 18 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
-L'article 19 est adopté par 9 voix et 1 abstention.
-Les articles 20 à 22 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
-Les articles 23 à 27 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention.
-L'article 28 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
-Les articles 29 à 33 sont adoptés par 9 voix et 1.
-L'article 34 est adopté par 7 voix contre 2 et 1 abstention.
-Les articles 35 et 36 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention.
-L'article 37 est adopté par 7 voix contre 2 et 1 abstention.
-Les articles 38 à 41 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention.
-L'article 42 est adopté par 7 voix contre 2 et 1 abstention.
-Les articles 43 et 44 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
-Les articles 45 à 48 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Dépôt

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Diallo et Mme Gonzalez Moyano, rapporteurs, s'en réfèrent à leur rapport écrit.

Discussion générale

Intervention

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Amendement(s) en séance

Examen et vote des articles

Intervention

Intervention

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 53 voix contre 26 et 5 voix d'abstention.

Justification de vote

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°223, pp. 92310.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 26 novembre 2020, pp. 83312.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance et de classement du mouvement sportif organisé ainsi que le subventionnement pour le développement du sport de haut niveau et des formations de cadre.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°363 le 24 décembre 2020, pp. 94275.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction et d'examen des demandes en vue de la reconnaissance comme sportif de haut niveau, arbitre de haut niveau, espoir sportif, jeune talent, sportif en reconversion et partenaire d'entraînement ainsi que la procédure de retrait de cette reconnaissance.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°368 le 29 décembre 2020, pp. 45892.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de comptabilité des fédérations sportives, des fédérations sportives non-compétitives, de la fédération sportive handisport, des associations sportives multidisciplinaires, de l'association sportive handisport de loisir, et de l'association sportive dans l'enseignement supérieur.