Image
754
Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne additionnel à la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne du 30 mai 1975, sur les privilèges et immunités de l'Agence spatiale européenne en Belgique, signé à Bruxelles, le 24 mai 2017
Objets
001626821
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales, des Affaires générales, de l'Egalité, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001627595
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales, des Affaires générales, de l'Egalité, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001627596
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Valentine Bourgeois est désignée en qualité de rapporteuse.
001627597
Discussion en commission - La commission a entendu M. le ministre-président présenter l'exposé des motifs. La discussion générale et l'examen de l'article unique sont clos. L'article unique est adopté à l'unanimité des 11 membres présents. La confiance est accordée à la Présidente et à la Rapporteuse.
001627601
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001627602
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001629923
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001629924
10
Discussion générale - Mme Bourgeois, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.
001630633
79
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 76 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001630634
Envoi à la sanction
001638489
Sanction et promulgation
001638490
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°135, pp. 61773.
On
001626818
Dossier