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Projet de décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions enseignantes dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française
Objets
001568791
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001571488
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001571489
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Joëlle Kapompolé est désignée en qualité de rapporteuse.
001571491
Discussion en commission - - la commission a entendu l'exposé de M. le ministre Marcourt;
- la discussion générale et la discussion des articles sont closes;
- les articles 1 à 19 sont adoptés à l'uninimité des 13 membres présents;
- l'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des membre présents;
- à l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance à la Présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
- la discussion générale et la discussion des articles sont closes;
- les articles 1 à 19 sont adoptés à l'uninimité des 13 membres présents;
- l'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des membre présents;
- à l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance à la Présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001571748
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001571749
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001574208
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001574209
24
Discussion générale - Mme Kapompole, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001574221
46
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 87 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001574222
Envoi à la sanction
001576775
Sanction et promulgation
001576776
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°271, pp. 98382.
On
100000002071009
001568792
001568789
Document
001568788