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Compte rendu intégral - Séance du jeudi 21 septembre 2017
Objets
001569184
Proposition de résolution visant à soutenir la mise en place de plans stratégiques numériques dans les différentes institutions de l'enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles
001573467
Règlement spécifique fixant la procédure de sélection relative aux membres de la commission Wallonie-Bruxelles de contrôle des échanges de données
001570248
Persécutions répétées et présomptions de processus génocidaire à l'encontre de la communauté des Rohingyas de Birmanie
001569708
Proposition de décret relatif aux établissements délivrant des titres non-reconnus par la Fédération Wallonie-Bruxelles et modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
001568783
Rapport du Collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2016 du Fonds Ecureuil
001569606
Débat thématique sur "Les mécanismes de filtre pour l'accès aux études supérieures"
001570185
Proposition de décret relatif à la situation particulière des étudiants ayant présenté l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires et qui souhaitent s'inscrire pour l'année académique 2017-2018 aux études de sciences vétérinaires
001568971
Rapport d'activités du Centre interfédéral pour l'égalité des chances - UNIA - Année 2016
001572137
Démission d'une membre du conseil d'administration de la RTBF, Mme Laurence GLAUTIER
001568779
Rapport du Collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2015 du Fonds Ecureuil
001566604
Proposition de décret modifiant le décret du 21 juin 1993 de la Communauté française relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre
001568788
Projet de décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions enseignantes dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française
001572074
Vérification des pouvoirs de nouveaux membres, MM. BRACAVAL, GODFRIAUX, NIX et Mme JAMOULLE en remplacement de M. CRUCKE, Mmes DE BUE, BALTHUS-MÖRES et DESIR
001569192
Proposition de résolution relative à la suppression du contingentement fédéral limitant le nombre de médecins et de dentistes
001569179
Proposition de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études en matière de délivrance d'attestations de diplôme et de certificat
001568793
Rapport du collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2016 de l'Institut de la formation en cours de carrière (IFC)
001569779
Proposition de résolution visant la création d'un Code de l'Enseignement supérieur
001572078
Installation de nouveaux membres, MM. BRACAVAL, GODFRIAUX, NIX et Mme JAMOULLE
001570254
Respect de la Convention de Genève et protection des droits de l'enfant au regard de l'initiative d'identification de migrants soudanais par une délégation de leur pays d'origine mise en place par le secrétaire d'Etat Théo Francken
On
1000000020730ff
001570372
001572073
Document
10000000207301f
001571803