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Proposition de décret modifiant le décret du 21 juin 1993 de la Communauté française relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre
Objets
001570339
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001570344
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.
001624970
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales, des Affaires générales, de l'Egalité, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001636513
Fin de législature
On
001566604
Dossier