Image
1
512
Proposition de décret modifiant le décret du 21 juin 1993 de la Communauté française relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre
Objets
001570339
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001570344
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.
001624970
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales, des Affaires générales, de l'Egalité, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001636513
Fin de législature
On
10000000206c0ec
001566606
001566605
Document
001566604