hemicycle
522
Règlement spécifique fixant la procédure de sélection relative aux membres de la commission Wallonie-Bruxelles de contrôle des échanges de données
Règlements conjoints
Isabelle Emmery
Philippe Courard
Dimitri Fourny
Alain Destexhe
Christiane Vienne
Parlement de Wallonie
règlement
Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Parlement de la Communauté française
information
informatique
accord de coopération
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation
recrutement du personnel
vie privée
droit à la vie privée
protection des données
règlement du Parlement
2016-2017
Objets
001573468
Document REGLCONJ 001569605
Règlement adopté
001573469
Document CRI 001570372
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001573470
Document CRI 001570372
Vote par assis et levé
On
001573467
Désactivé
Autre