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Commission des titres pour l'accès aux fonctions dans l'enseignement
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001428813
créée par l'article 8, § 1er, du décret du 23 janvier 2009 portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement ...
reconnaissance administrative et/ou labellisation
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
titres requis des membres du personnel de l'enseignement
Document QO 001350188
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Document PJD 001568788
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Document TEXADOPT 001573350
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Document RAPP 001572025
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Document DECCCF 001576778
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