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Compte rendu intégral - Séance du mercredi 18 octobre 2017
Objets
001574150
Former les enseignants pour identifier la maltraitance et la négligence sur les enfants
001565236
Projet de décret portant mesures diverses en vue de faciliter la mise en oeuvre du principe de priorisation des titres telle que prévue par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
001574132
Prévention de la santé dans les prisons et adoption d'un plan commun pour améliorer l'aide et les services en faveur des détenus
001574129
Conférence interministérielle visant à favoriser la réinsertion des détenus
001574141
Acquisition du Mont de la Salle (Ciney) pour l'implantation de l'école spécialisée "Le Caillou"
001570185
Proposition de décret relatif à la situation particulière des étudiants ayant présenté l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires et qui souhaitent s'inscrire pour l'année académique 2017-2018 aux études de sciences vétérinaires
001574111
Récent rapport du Conseil de l'Europe sur le non-respect des droits des minorités francophones dans la périphérie
001574114
Rapport du Conseil de l'Europe et soutien de la FWB aux francophones de la périphérie
001568788
Projet de décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions enseignantes dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française
001572414
Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet du contingentement des numéros INAMI
001570423
Projet de décret relatif à la poursuite de la carrière après l'âge de la pension de retraite du personnel enseignant, scientifique, administratif et technique des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des arts et des universités
On
1000000020770df
001574228
001575724
Document
100000002077005
001589648