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Projet de décret relatif à la poursuite de la carrière après l'âge de la pension de retraite du personnel enseignant, scientifique, administratif et technique des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des arts et des universités
Objets
001570426
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001571751
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001571752
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Eliane Tillieux est désignée en qualité de rapporteuse.
001571754
Discussion en commission - - la commission a entendu l'exposé de M. le ministre Marcourt;
- la discussion générale et la discussion des articles sont closes;
- les articles 1 à 21 sont adoptés à l'uninimité des 13 membres présents;
- l'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des membre présents;
- à l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance à la Présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
- la discussion générale et la discussion des articles sont closes;
- les articles 1 à 21 sont adoptés à l'uninimité des 13 membres présents;
- l'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des membre présents;
- à l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance à la Présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001571755
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001571756
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001574210
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001574211
25
Discussion générale - Mme Tillieux, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001574223
47
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 78 voix contre 7 et 2 voix d'abstention.
001574224
Envoi à la sanction
001575829
Sanction et promulgation
001575830
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°264, pp. 97153.
On
001570423
Dossier