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Projet de décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
Objets
001243138
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
001245603
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
001245604
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Paul Procureur est désigné en qualité de rapporteur.
001245605
Discussion en commission - - M. Procureur est désigné en qualité de rapporteur.
- La Commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Laanan.
- La discussion est close.
- L'article unique tel qu'amendé est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Il est fait confiance au président et au rapporteur à l'unanimité des membres présents pour la rédaction du rapport.
- La Commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Laanan.
- La discussion est close.
- L'article unique tel qu'amendé est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Il est fait confiance au président et au rapporteur à l'unanimité des membres présents pour la rédaction du rapport.
001245680
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 4 abstentions.
001245681
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001247456
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001247457
13
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
001247458
20
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 52 voix contre 0 et 22 voix d'abstention.
001247459
Envoi à la sanction
001261272
Sanction et promulgation
001352628
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°252 le 2 septembre 2011, pp. 56271.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier.
001261273
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°79, pp. 15483.
001261277
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°183 le 17 juin 2008, pp. 31094.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et les vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de la scène.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les présidents des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et les vice-présidents des instances d'avis relevant du secteur professionnel des arts de la scène.
001319730
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°290 le 29 septembre 2010, pp. 59336.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des arts forains, du cirque et de la rue.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des arts forains, du cirque et de la rue.
001319736
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°290 le 29 septembre 2010, pp. 59337.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées.
001319751
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°290 le 29 septembre 2010, pp. 59337.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales.
001319753
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°290 le 29 septembre 2010, pp. 59338.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission des lettres.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission des lettres.
001319763
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°290 le 29 septembre 2010, pp. 59339.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de l'Art dramatique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de l'Art dramatique.
001319790
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°290 le 29 septembre 2010, pp. 59340.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des bibliothèques publiques.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des bibliothèques publiques.
001319797
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°290 le 29 septembre 2010, pp. 59341.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de la musique contemporaine.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de la musique contemporaine.
001319799
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°290 le 29 septembre 2010, pp. 59334.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Comité de concertation des arts de la scène.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Comité de concertation des arts de la scène.
001319809
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°290 le 29 septembre 2010, pp. 59335.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2008 nommant les membres de la Commission du patrimoine oral et immatériel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2008 nommant les membres de la Commission du patrimoine oral et immatériel.
001320647
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°294 le 5 octobre 2010, pp. 59988.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux.
001321070
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°298 le 7 octobre 2010, pp. 60635.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de la langue française et de la politique linguistique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de la langue française et de la politique linguistique.
001321072
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°298 le 7 octobre 2010, pp. 60636.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission consultative des arts plastiques.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission consultative des arts plastiques.
001321082
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°298 le 7 octobre 2010, pp. 60637.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil du théâtre amateur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil du théâtre amateur.
001321087
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°298 le 7 octobre 2010, pp. 60638.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil du livre et de la Commission d'aide à la librairie.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil du livre et de la Commission d'aide à la librairie.
001321101
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°298 le 7 octobre 2010, pp. 60639.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil interdisciplinaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil interdisciplinaire.
001321104
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°298 le 7 octobre 2010, pp. 60640.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil d'ethnologie.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil d'ethnologie.
001321114
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°298 le 7 octobre 2010, pp. 60641.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de l'art de la danse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de l'art de la danse.
001352619
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°252 le 2 septembre 2011, pp. 56267.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil interdisciplinaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil interdisciplinaire.
001352626
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°252 le 2 septembre 2011, pp. 56269.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Comité de concertation des arts de la scène.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Comité de concertation des arts de la scène.
001352986
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°252 le 2 septembre 2011, pp. 56275.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales.
001353004
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°252 le 2 septembre 2011, pp. 56290.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission du théâtre amateur.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission du théâtre amateur.
001352984
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°252 le 2 septembre 2011, pp. 56273.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil d'ethnologie.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil d'ethnologie.
001382574
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 5 octobre 2012, pp. 61098.
Intitulé: Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'art dramatique.
Intitulé: Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'art dramatique.
001382576
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 5 octobre 2012, pp. 61100.
Intitulé: Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'art de la danse.
Intitulé: Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'art de la danse.
001382671
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 5 octobre 2012, pp. 61103.
Intitulé: Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission des centres culturels.
Intitulé: Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission des centres culturels.
001382673
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 5 octobre 2012, pp. 61106.
Intitulé: Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil interdisciplinaire des arts de la scène.
Intitulé: Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil interdisciplinaire des arts de la scène.
001382685
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 5 octobre 2012, pp. 61109.
Intitulé: Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse.
Intitulé: Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse.
001393396
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°33 le 6 février 2013, pp. 5943.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse.
001393404
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°33 le 6 février 2013, pp. 5945.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'art dramatique.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'art dramatique.
001393419
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°33 le 6 février 2013, pp. 5946.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier.
001393574
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°33 le 6 février 2013, pp. 5952.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des centres culturels.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission des centres culturels.
001393402
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°33 le 6 février 2013, pp. 5944.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'aide aux projets théâtraux.
001463838
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°75 le 20 avril 2015, pp. 18122.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du Cinéma et de l'Audiovisuel.
001635967
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°107 le 16 mai 2019, pp. 47167.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 2016 nommant les membres de la commission de sélection des films.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 2016 nommant les membres de la commission de sélection des films.
001649789
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°42 le 27 février 2020, pp. 11792.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2015 nommant les membres de la commission des arts numériques.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2015 nommant les membres de la commission des arts numériques.
001649797
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°42 le 27 février 2020, pp. 11793.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la commission d'aide à l'édition.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la commission d'aide à l'édition.
001649799
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°42 le 27 février 2020, pp. 11794.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des centres d'archives privées.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des centres d'archives privées.
001649807
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°42 le 27 février 2020, pp. 11796.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 2013 nommant les membres de la commission du patrimoine oral et immatériel.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 2013 nommant les membres de la commission du patrimoine oral et immatériel.
001649817
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°42 le 27 février 2020, pp. 11797.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de l'art dramatique.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de l'art dramatique.
001649819
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°42 le 27 février 2020, pp. 11799.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la commission des lettres.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la commission des lettres.
001649825
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°42 le 27 février 2020, pp. 11800.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil du théâtre pour l'enfance et la jeunesse.
001649833
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°42 le 27 février 2020, pp. 11801.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil interdisciplinaire des arts de la scène.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil interdisciplinaire des arts de la scène.
001651901
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°44 le 2 mars 2020, pp. 12713.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de la musique contemporaine.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de la musique contemporaine.
001651910
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°44 le 2 mars 2020, pp. 12714.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de la musique classique.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de la musique classique.
On
001243134
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