Document PJD 000331319

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Christine Defraigne est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Demotte.
La discussion générale est close.
L'article 1er tel qu'amendé a été adopté à l'unanimité.
Les articles 2 à 5 ont été adoptés par 11 voix et 1 abstention.
L'article 6 a été adopté par 11 voix contre 1.
L'article 7 est adopté par 11 voix et 1 abstention.
L'article 8 est adopté par 11voix contre 1.
Les articles 9 à 13 ont adoptés par 11 voix et 1 abstention.
L'article 14 tel qu'amendé a été adopté par 11 voix contre 1.
Les articles 15 à 31 ont été adoptés par 11 voix et 1 abstention.
L'ensemble du projet de décret tel qu'amendé a été adopté par 11 voix et 1 abstention.
La Commission fait confiance au Président et à la Rapporteuse pour l'élaboration du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 11 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Amendement(s) en séance

Discussion générale - Discussion générale close.Examen des articles. Dépôt d'amendements. Vote et adoption des articles à l'exception de ceux qui ont fait l'objet d'amendements.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 63 voix contre 0 et 14 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°319, pp. 45610.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°308 le 27 septembre 2006, pp. 50186.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°73 le 9 mars 2007, pp. 12331.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°225 le 11 juillet 2012, pp. 38121.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 portant exécution du décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales.